Intervention de Jean-François Rapin

Cet amendement vise à fixer le moment auquel doit être réalisée l’évaluation archéologique.

Il est proposé de mettre en œuvre un protocole d’évitement des biens culturels maritimes qui pourra être intégré à l’étude d’impact.

Une fois les autorisations obtenues, le choix est laissé à l’opérateur de payer la redevance d’archéologie préventive ou de conventionner avec l’État, notamment avec le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines.