Intervention de Olivier Dussopt

Le protocole ou la stratégie d’évitement, qui n’a d’ailleurs pas vocation à être défini par une loi de finances, concerne les mesures ou les choix techniques qui permettraient à l’aménageur d’éviter de porter atteinte, dans la réalisation des travaux, à des éléments du patrimoine archéologique.

La définition d’un protocole d’évitement nécessite impérativement d’avoir préalablement détecté, identifié et caractérisé ces éléments du patrimoine archéologique présents sur l’emprise du projet. C’est précisément l’objet de l’évaluation archéologique.

Le protocole d’évitement ne peut donc être défini qu’après la réalisation de l’évaluation archéologique. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement ne peut pas souscrire à cet amendement, monsieur le sénateur.