Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement tend à transposer le dispositif applicable à l’archéologie terrestre à l’archéologie maritime, avec le diagnostic d’un côté, qui se caractérise par un monopole des opérateurs de l’INRAP ou des collectivités, et les fouilles de l’autre, pour lesquelles l’on peut choisir les opérateurs.

L’amendement permettrait d’ouvrir la possibilité de réaliser les évaluations à toute personne de droit public ou privé.

L’avis de la commission est défavorable, par analogie avec les principes applicables en matière de diagnostic terrestre.