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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 32
Olivier Dussopt :
L’avis du Gouvernement est exactement le même que celui de la commission, pour les mêmes raisons. On ne peut pas « copier-coller » les dispositions de la RAP terrestre pour la RAP maritime, les conditions étant différentes.
