Intervention de Jean-François Rapin

Je propose, à travers cet amendement, que le taux de la RAP soit réduit de 0, 10 euro par mètre carré à 0, 04 euro par mètre carré de fouille de sol.

Ce chiffre n’a pas été fixé au hasard ; il est le fruit de discussions entre le monde économique maritime et certains ministères.