Intervention de Albéric de Montgolfier

Si le taux est élevé, c’est précisément pour inciter au conventionnement.

Une fois encore, nous sommes incapables de connaître à cet instant l’impact qu’aurait l’abaissement du taux à 0, 04 euro par mètre carré. Nous demandons donc le retrait de cet amendement, faute d’évaluation.

Je suis bien conscient toutefois que les surfaces maritimes n’ont rien à voir avec les surfaces terrestres et que le prix au mètre carré doit tenir compte de la taille des projets.

Sur la différence entre le conventionnement et l’absence de conventionnement, nous souhaitons entendre l’avis du Gouvernement.