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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 32
Olivier Dussopt :
Le rapport évoqué par M. Rapin fait certes référence au taux de 0, 04 euro, mais il ne chiffre que le coût de l’intervention des agents de l’État, hors coûts techniques.
Nous proposons un taux de 0, 1 euro. Cela peut paraître élevé, mais l’objectif est justement de favoriser la conclusion des conventions que nous avons évoquées précédemment.
Un taux de 0, 04 euro serait très désincitatif par rapport au protocole et serait même coûteux pour l’État.
