Intervention de Jean-François Rapin

Il est curieux de parler de taux incitatif pour une redevance qui n’existait pas. Il aurait été préférable, dans ce cas, de ne pas l’inventer et de se contenter de préconiser le conventionnement dans la loi. Je ne vois pas l’intérêt d’une telle démarche.

En revanche, je sais qu’un taux de 0, 10 euro met en danger l’activité économique maritime.