Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission n’a pas vraiment d’avis sur la largeur de l’emprise nécessaire à l’implantation de câbles sous-marins…

Cet amendement tend à limiter la surface à prendre en compte lorsqu’il s’agit de poser des câbles, considérant que les bandes de 50 mètres ne se recouvrent pas et ne se cumulent pas.

Cette proposition nécessiterait une expertise plus approfondie et, une fois de plus, nous sommes dans l’incapacité totale de mesurer son effet réel. Nous demandons donc l’avis du Gouvernement.