Intervention de Albéric de Montgolfier

Là encore, la commission n’a pas beaucoup d’avis sur les modalités de prise en compte de la surface des aménagements assujettis à la redevance d’archéologie préventive.

Nous avons examiné ces amendements tardivement hier, et il nous est très difficile d’évaluer leur impact. Cette proposition s’apparente-t-elle simplement à un aménagement technique ou se traduira-t-elle aussi par une perte de recettes pour les opérateurs ?

Le Gouvernement pourra certainement nous éclairer !