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Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 32
Olivier Dussopt :
L’objectif des auteurs de cet amendement est similaire à celui du Gouvernement.
La préoccupation exprimée de ne pas imposer les surfaces non affectées par les travaux est satisfaite.
En revanche, la rédaction du projet gouvernemental nous semble préférable, car nous reprenons les termes existants du code du patrimoine pour les travaux réalisés à terre.
Par souci de simplification, nous demandons donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis du Gouvernement sera défavorable.
