Intervention de Albéric de Montgolfier

Cette proposition ne viserait pas seulement la redevance d’archéologie préventive maritime, elle modifierait aussi les modalités de perception de l’ensemble de la redevance d’archéologie préventive. Ses effets pourraient donc aller bien au-delà de ceux qui sont escomptés par Jean-François Rapin.

En outre, je ne sais pas quelle serait l’incidence d’une perception par annuité.