Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Olivier Dussopt
Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 32
Olivier Dussopt :
Cet amendement est satisfait.
Il est d’ores et déjà prévu qu’un décret précise les modalités d’application du dispositif d’archéologie préventive en mer. Je vous renvoie à la disposition générale figurant à l’article L. 524-16 du code du patrimoine.
Il n’est pas nécessaire de mentionner de nouveau ce décret dans la loi de finances rectificative.
