Intervention de Sophie Primas

Comme Claude Raynal, je vais maintenir mon amendement. Il s’agit effectivement de cas résiduels, souvent dans de très grandes intercommunalités. Je connais bien l’une de ces structures, elle regroupe 73 communes et trouver des accords entre toutes les communes est extrêmement compliqué, alors même que les divergences sont parfois minimes.

C’est pourquoi je vous propose de voter ces amendements dès aujourd’hui et d’y apporter, le cas échéant, des modifications durant la navette. Il faut que ces cas résiduels puissent aussi sortir de l’ornière.

Il faut bien se rendre compte que les fusions d’EPCI sont des opérations extrêmement complexes à mener pour les élus, en particulier ceux qui siègent au sein des commissions locales d’évaluation des charges transmises, les CLECT. Leurs conséquences, en particulier fiscales, ne sont pas toujours comprises par la population. Les élus doivent donc être soutenus dans cette démarche.

Au-delà de l’aide ponctuelle que l’administration peut leur apporter, il faut aussi avancer d’un point de vue juridique.