Intervention de Philippe Dallier

Cet amendement nous ramène à l’après-midi du 6 décembre dernier, lorsque nous avons débattu de l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018.

Il avait été beaucoup question du sort qui va être réservé aux bailleurs sociaux, que nous ne connaissons d’ailleurs toujours pas définitivement, puisque l’Assemblée nationale en débat en nouvelle lecture cet après-midi même.

Faute du dépôt d’un amendement par le Gouvernement, un autre sujet n’est pas complètement éclairci, celui du sort réservé à la partie de l’aide personnelle au logement destinée à l’accession à la propriété.

Durant nos débats, le Sénat avait dégagé un très large consensus en faveur du maintien de cette APL dite accession, maintien d’ailleurs assez logique avec la volonté du Gouvernement de demander aux bailleurs de vendre 40 000 logements par an, en priorité aux locataires.

L’APL-accession nous semble conserver tout son sens et je pensais que nous avions l’accord du Gouvernement pour cela, mais depuis, le sujet n’est plus évoqué.

Le Gouvernement a manifestement passé un accord avec les entreprises sociales pour l’habitat, les ESH, sur la question de la baisse des loyers et des APL, mais nous n’avons pas de garantie, à ma connaissance, sur le maintien de l’APL-accession. Cet amendement tient donc de la précaution, puisqu’il vise, par avance, à maintenir ce dispositif.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous rassurer sur ce sujet ou devons-nous attendre de lire le compte rendu des débats de l’Assemblée nationale pour savoir ce qu’il en est ?