Intervention de Albéric de Montgolfier

Je suis évidemment favorable à l’amendement n° 198 rectifié : lors de l’examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2018, nous avons déjà beaucoup débattu de ce sujet, en particulier sur l’initiative de Philippe Dallier, et le Sénat s’était prononcé en faveur du maintien de l’APL accession.

Des incertitudes demeurent à cet instant précis sur le sort de l’article 52 du projet de loi de finances, mais il nous suffit de nous référer à l’engagement du Gouvernement, en la personne de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, qui nous avait indiqué qu’il veillerait personnellement à ce que la question de l’APL-accession soit de nouveau posée.

Le Sénat a déjà exprimé son attachement à ce dispositif et nous devons le faire à nouveau, en votant l’amendement présenté par Philippe Dallier.

En ce qui concerne l’amendement n° 206, dont le champ territorial est limité à Mayotte, je crois que Thani Mohamed Soilihi pourra se rallier utilement à l’amendement n° 198 rectifié, qui vise le même objectif que le sien, mais pour l’ensemble du territoire national.