Intervention de Olivier Dussopt

Ces deux amendements visent à maintenir l’APL-accession. Vous le savez, les débats sont en cours à l’Assemblée nationale et j’aimerais, monsieur le sénateur Dallier, être en capacité d’anticiper sur leur issue, mais je ne le suis pas…

Un certain nombre d’engagements ont été pris et je forme le vœu que les discussions – dont vous connaissez mieux que moi les tenants et les aboutissants – puissent aboutir au cours de la nuit.

Par ailleurs, il existe un autre argument, mais il porte uniquement sur la forme et je ne souhaite pas qu’il soit pris pour autre chose, car il ne peut évidemment pas répondre à votre investissement sur les questions liées au logement, monsieur le sénateur Dallier. Le fait est que votre amendement contient une mesure budgétaire qui trouvera application en 2018, alors que nous examinons un projet de loi de finances rectificative qui a vocation à traiter de mesures pour l’année 2017.

Cet amendement présente donc, sur la forme, le caractère d’un cavalier, mais je le répète, un tel argument ne peut évidemment pas répondre à votre préoccupation sur l’APL-accession.

Le Gouvernement demande donc le retrait de ces deux amendements et je forme le vœu que les débats en cours à l’Assemblée nationale puissent aboutir durant la nuit.