Intervention de Philippe Dallier

Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Articles additionnels après l'article 36, amendement 198

Photo de Philippe DallierPhilippe Dallier :

Jacques Mézard a pris, ici même, un engagement. Que vous me disiez, à cet instant, que les débats sont en cours à l’Assemblée nationale et que vous ne pouvez pas prendre vous-même d’engagement ne peut que m’inquiéter.

En ce qui me concerne, je préfère tenir que courir ! C’est pourquoi il me semble préférable que le Sénat vote mon amendement – même s’il porte effectivement sur 2018 –, dans le cas où l’Assemblée nationale ne reviendrait pas sur la suppression de l’APL-accession.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous demande de faire part de mes craintes à qui de droit.

Nous avons pris acte du fait que nous n’avions pas pu parvenir à un compromis sur la baisse de l’APL et des loyers et nous verrons bien ce qui sortira des discussions à l’Assemblée nationale, mais si le Gouvernement devait revenir sur la parole donnée, ce serait vraiment inquiétant quant aux engagements qu’un ministre prend devant le Sénat sur les dossiers dont il a la charge. J’espère franchement que nous ne serons pas dans cette situation et je vous invite tous, mes chers collègues, à voter l’amendement n° 198 rectifié, si possible à l’unanimité – je l’espère, en tout cas !

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