Intervention de Albéric de Montgolfier

Tout à l’heure, nous avions exprimé une réticence sur la rédaction de l’amendement n° 70 en l’état, par crainte, en effet, des effets de bord. Nous n’avons pas d’opposition de principe sur l’idée de modifier le code des douanes et son article 266 quinquies.

L’amendement apporte des réponses de ce point de vue, puisqu’il prévoit le renvoi à un décret et à une concertation, ce qui sera le moyen de s’assurer qu’il n’y a pas d’effets sur des entreprises qui n’étaient pas visées.

Sous cette réserve, je m’en remets à la sagesse du Sénat.