Intervention de Arnaud Bazin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne peux pas laisser passer l’article 43 sans faire quelques observations sur le fonds de soutien exceptionnel aux départements.

Je ferai trois observations : deux sur le fond et une plus comptable et technique.

Tout d’abord, un fonds de soutien a déjà été institué en 2016 : il était à l’époque de 200 millions d’euros. Il devait répondre à la dégradation de la situation des départements : baisse de la dotation globale de fonctionnement de près de 40 % pour certains départements ; augmentation du RSA de l’ordre de 50 %, du fait de la multiplication des allocataires et de l’augmentation de 10 % au-delà de la revalorisation basée sur l’indice des prix à la consommation ; augmentation moins importante, mais toujours constante, des autres allocations de solidarité, telles que l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, et la prestation de compensation du handicap, la PCH ; augmentation des dépenses des départements au titre de la prise en charge des mineurs étrangers isolés, etc. Comme cela avait été souligné lors du congrès des départements en 2016, le coup de grâce a été la moindre dynamique de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, qui a représenté une perte de 400 millions d’euros la même année. C’est donc au vu de toutes ces pertes de recettes et de ces augmentations considérables de dépenses que ce fonds de soutien avait été créé.

Aujourd’hui, on nous propose, alors que la dynamique de dépenses, certes, est moins forte, mais que celles-ci ont quand même continué à augmenter, un fonds de soutien de 100 millions d’euros. Je pense que l’on peut qualifier ce geste, sans exagération, d’aumône faite au département.

Ensuite, il faut bien voir que ce fonds de soutien est prélevé sur les fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la CNSA, qui a vocation à soutenir l’autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées. Par conséquent, des actions actuellement financées par la Caisse dans les départements ne le seront plus ou seront entièrement à la charge des collectivités départementales. On ne peut absolument pas accepter cette proposition.

Enfin, je veux souligner que les sommes du fonds d’aide créé en 2016 ont été versées en 2017. De même, la compensation des dépenses complémentaires de RSA en 2016 n’a été versée qu’en 2017 à certains départements. De ce fait, certains départements ne pouvaient pas payer le RSA complètement en 2016.

Monsieur le secrétaire d’État, j’attire votre attention : il serait bon que les fonds de 2016 versés au titre du RSA en 2017 soient pris en compte dans le calcul pour le fonds de soutien de 2017, puisque le fonds de soutien de 2016 lui-même a été voté en 2017. Je ne sais pas si je suis très clair, mais, en tout cas, les comptables s’y retrouveront !