Intervention de Vincent Delahaye

L’amendement n° 107 rectifié, présenté par M. de Montgolfier, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 14

Compléter cet alinéa par les mots :

et dont le taux d’épargne brute est inférieur à 9 %

II. – Alinéa 16

Remplacer la référence :

même D

par la référence :

A du présent III

et supprimer les mots :

dont le taux d’épargne brute est inférieur à 9 % et

III. - Alinéa 17, première phrase

Remplacer la référence :

par la référence :

IV. – Alinéa 19

Remplacer la première occurrence des mots :

même D

par la référence :

A du présent III

et supprimer les mots :

dont le taux d’épargne brute est inférieur à 9 % et

La parole est à M. le rapporteur général.