Intervention de Thierry Carcenac

Nous en sommes à la création d’un cinquième fonds exceptionnel de solidarité au bénéfice des départements, dont nous connaissons tous les difficultés avec les dépenses d’allocations individuelles de solidarité que sont le RSA, l’APA, la PCH et, maintenant, les mineurs étrangers isolés.

Nous savons que ces allocations sont mal compensées, le reste à charge pour les départements étant très important, puisqu’il s’élevait à 8, 5 milliards d’euros en 2014, 6, 7 milliards d’euros en 2015, et près de 7 milliards d’euros en 2016. En 2017, je pense qu’il en sera de même, même si l’on observe un certain ralentissement du côté du RSA.

Comme l’a dit M. Bazin, le montant du fonds, 100 millions d’euros, s’apparente à une aumône. En plus, il est prélevé sur la CNSA. Certes, cela n’est pas nouveau. On a eu jusqu’à 200 millions d’euros en 2016, mais il y avait 170 millions d’euros qui étaient répartis en deux parts, et 30 millions d’euros pour les outre-mer.

On voit bien qu’il y a un vrai problème. J’aimerais bien savoir, monsieur le secrétaire d’État, à combien s’élèvent les arriérés auprès des CAF, certains départements ne payant pas le douzième mois, voire le onzième. On se retrouve donc avec des sommes colossales. J’ai notamment en tête ce qui s’est passé dans le Nord ou en Seine-Saint-Denis.

S’agissant des critères de répartition, on constate qu’ils diffèrent à chaque création d’un fonds exceptionnel : hormis le potentiel financier, le taux d’épargne est supposé être inférieur tantôt à 11 %, tantôt à 7, 5 % ou à 9 %. De plus, d’autres critères ne sont pas pris en compte, comme les restes à charge qu’évoque M. le rapporteur général dans son amendement.

S’agissant des mineurs étrangers isolés, il faut savoir qu’il y en avait 16 000 en 2016 ; on nous en annonce 25 000 en 2017. Ils sont répartis par le ministère de la justice auprès des différents départements. Les sommes sont colossales. Pourtant, en l’occurrence, il me semble que cette compétence et son coût devraient relever de l’État. Le compte n’y est donc pas.

Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez annoncé que certaines sommes, au-delà de 2 %, ne seraient pas prises en compte, mais vous devez savoir que la hausse du RSA dans mon département est déjà supérieure à 6 % pour cette année.