Intervention de Albéric de Montgolfier

La commission est favorable à l’amendement n° 236. La question de la prise en charge des mineurs étrangers est un sujet ô combien discuté, qui me semble presque insurmontable. C’est très compliqué sur le plan humain, sur le plan financier. Ce dossier est absolument explosif pour les départements, qui étaient jusque-là habitués aux AIS. Aussi, il me paraît tout à fait normal que les mineurs étrangers isolés soient pris en compte pour l’attribution du fonds exceptionnel de soutien aux départements.

L’amendement n° 207 vient d’être défendu par un de nos collègues qui fut président de conseil départemental, donc qui connaît bien la question. Vous souhaitez relever le seuil d’épargne brut ouvrant droit au bénéfice du fonds et, par ailleurs, substituer le critère du reste à charge à celui du nombre de bénéficiaires des allocations individuelles de solidarité.

Je comprends bien la philosophie de votre proposition, mon cher collègue. J’ai moi-même pointé dans le rapport l’absence de prise en compte du reste à charge dans la répartition du fonds. Néanmoins, je suis absolument incapable de simuler les effets de cette mesure. Il semble que cela accroisse le nombre de bénéficiaires du fonds. Il y aura moins de péréquation, donc cela va diminuer fortement les attributions de chaque département. Je suis plutôt défavorable à l’amendement, faute de pouvoir mesurer précisément son effet, mais, je le répète, j’en comprends la philosophie.