Intervention de Olivier Dussopt

S’agissant de l’amendement n° 107 rectifié, nous suggérons une autre rectification. Le III est utile ; en revanche, les I, II et IV sont mieux couverts, si j’ose dire, par la rédaction de notre amendement. Si M. le rapporteur général en est d’accord, nous garderions le III, qui apporte une précision utile.

Monsieur Carcenac, les questions que vous posez rejoignent celles de M. Bazin. Je suis d’accord, une réflexion plus globale doit avoir lieu sur le financement des AIS. En revanche, je partage la position de M. le rapporteur général lorsqu’il dit que la modification des critères que vous avancez augmenterait le nombre de bénéficiaires et, finalement, nuirait à l’objectif de secours aux départements qui en ont le plus besoin.

Si, comme je l’espère, le principe selon lequel toutes les dépenses liées à une augmentation des AIS supérieure à 2 % sont neutralisées est acté ce soir, il aura justement pour effet de protéger les départements qui sont dans la même situation que le vôtre. Vous indiquez que votre département connaît une hausse du RSA de 6 % cette année : la disposition proposée dans le cadre de la contractualisation fera que seront imputées dans les dépenses vérifiées, ou en tout cas tenues à une maîtrise de leur augmentation à 1, 2 %, uniquement celles qui correspondent à l’augmentation entre 0 % et 2 % ; l’augmentation de 2 % à un peu plus de 6 % ne sera pas prise en compte, de sorte que votre département ne soit pas pénalisé et considéré comme un mauvais élève, pardonnez-moi cette expression triviale, du simple fait de cette augmentation que vous ne pouvez pas maîtriser.

Je suis donc défavorable à l’amendement n° 207 et favorable à l’amendement n° 107 rectifié de la commission, sous réserve d’une nouvelle rectification, car il améliorera le dispositif de l’amendement n° 236 du Gouvernement.