Intervention de Pascal Savoldelli

Notre groupe avait présenté un amendement sur un fonds de soutien aux collectivités locales, lequel avait été déclaré irrecevable.

L’argumentaire développé par nos collègues Bazin et Carcenac nous convient. Ce matin, nous avons bien examiné la part de la taxe intérieure de consommation des produits énergétiques, la TICPE, qui était dévolue aux régions et aux départements pour couvrir une partie des transferts de compétences et de charges que les lois de décentralisation ont pu opérer.

Très sincèrement, pour ce qui concerne le Val-de-Marne – vous connaissez mon attachement à ce département –, si l’on fait le total du décalage observé sur les trois AIS sous tous les gouvernements successifs, il équivaut à l’endettement du département.

Je suis allé regarder un autre exemple, et j’ai fait le constat, comme MM. Bazin et Carcenac, que tout allait nous péter à la figure, si vous voulez bien me passer cette expression familière. Rendez-vous compte : pour le département de la Creuse, les dépenses de solidarité représentent exactement 99, 4 millions d’euros, sur un budget total de 208 millions d’euros.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien entendu ce que vous avez expliqué sur la politique contractuelle et le 1, 2 %, mais convenez que nous sommes face à un vrai sujet d’importance, ou plutôt un vrai hold-up de l’État sur les dépenses de solidarité.

Pour nous, c’est la sécurité sociale qui devrait financer par un prélèvement sur la valeur ajoutée, donc sur le produit intérieur marchand, l’autonomie et le handicap. Il me semble qu’un projet de loi portant une telle réforme serait responsable et intelligent.

En attendant, il faut quand même répondre aux sollicitations faites par nos deux collègues sur les finances publiques des départements.

Nous avons déjà eu un débat similaire sur les CAF. Reconnaissons que ce ne sont pas les départements, qu’ils soient de droite ou de gauche, qui ont provoqué de la demande sociale ; ce ne sont pas les départements qui déterminent le montant des allocations nationales.