Intervention de Arnaud Bazin

En effet, je crois que l’on est au bout d’un système. Cela ressort de tous les éléments du débat.

Si l’on prend par le petit bout de la lorgnette le débat sur les paramètres pour l’attribution du fonds, on voit que tout cela n’a plus aucun sens. On va exclure du système d’aide des départements qui sont écrasés par les AIS, parce qu’ils ont restauré une épargne brute à peu près correcte à coups de fiscalité, contraints et forcés, faute de quoi ils n’auraient plus été en mesure d’emprunter pour leurs besoins d’investissement annuels.

Les gouvernements précédents ont réussi à refiler le mistigri à votre gouvernement. On a réussi à tirer des bords jusqu’à 2017 pour ne pas prendre de décisions sur les AIS, mais, aujourd’hui, ce système n’est clairement plus finançable par les départements.

Si vous ajoutez le problème de la prise en charge des mineurs étrangers isolés – je ne peux pas les appeler mineurs non accompagnés, tellement ils sont bien accompagnés jusqu’à nos services sociaux par les filières qui s’engraissent sur le dos de nos contribuables ! –, les départements aujourd’hui n’en peuvent plus.

Je dois dire enfin que le montant de 100 millions d’euros du fonds d’urgence augure bien mal de la discussion qui s’amorce sur les AIS, ou plutôt qui devrait s’amorcer, pour donner une conclusion à un débat qui n’a jamais eu d’aboutissement intéressant pour les départements. La situation devient dramatique et il faut vraiment que le Gouvernement se dépêche de parler sérieusement avec les départements !