Intervention de Marc Laménie

Réunion du 15 décembre 2017 à 14h30
Loi de finances rectificative pour 2017 — Article 43

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

Je m’exprime sur ces amendements en tant qu’ancien conseiller général des Ardennes, département qui bénéficie de 17 euros par habitant provenant de ce fonds d’urgence. Il y a environ vingt-cinq départements qui bénéficient de ce fonds de 100 millions d’euros. Les sommes sont très variables de l’un à l’autre. Cela a été rappelé, il s’agit du cinquième fonds exceptionnel de solidarité, mais, par rapport au reste à charge, qui s’élève à environ 6 milliards ou 7 milliards d’euros pour ces trois allocations – APA, PCH, RSA –, ce n’est pas grand-chose. Il faut vraiment se poser les bonnes questions.

À l’origine, sans faire le procès de qui que ce soit, quand ces dispositifs ont été mis en place dans le cadre de la décentralisation, il y avait déjà des problèmes de transfert. Aujourd’hui, le problème est encore plus crucial. Je soutiendrai cet amendement du Gouvernement, mais nous devons rester particulièrement vigilants sur la suite.

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