Intervention de Olivier Dussopt

Il est sensiblement similaire à celui de la commission.

Sur l’amendement n° 50 rectifié, relatif à la prise en compte par les commissions locales d’évaluation des charges transférées du coût des charges d’un syndicat, nous émettons un avis de sagesse plutôt qu’un avis favorable, et ce pour une seule raison : l’introduction de ces charges dans les dépenses retenues serait aussi un critère de complexification du travail de ces commissions. Vous aurez néanmoins compris que nous sommes d’accord avec M. le rapporteur général quant à la neutralité budgétaire et à l’utilité, dans certains cas, de ce dispositif.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 42 rectifié, pour les raisons qu’a exposées M. le rapporteur général : d’une part, cela représenterait une certaine instabilité financière pour les communes et, d’autre part, nous restons fidèles à une conception de l’intercommunalité envisagée comme une coopération entre les communes. Donner au conseil communautaire, seul, la possibilité de revenir sur le montant des attributions de compensation nous paraîtrait excessif.

Enfin, monsieur le sénateur, nous vous demandons de bien vouloir retirer l’amendement n° 43 rectifié, puisque votre proposition a été adoptée l’an dernier et figure à l’article 102 de la loi de finances pour 2017 : cet amendement est donc totalement satisfait.