Intervention de Pascal Savoldelli

Peut-être par manque d’expérience, je me suis demandé si le collectif budgétaire ne procédait pas du Cid de Corneille. Je ne vais pas ici distribuer les rôles à chacun : qui serait Chimène, qui serait Don Rodrigue, Don Gomès ou Don Diègue ? Franchement, il faut arriver à s’y retrouver !

Pourtant, plusieurs points nodaux sont apparus. D’aucuns se féliciteront d’avoir contenu les comptes publics dans le droit fil de nos engagements européens. Rien à dire, de ce point de vue, c’est impeccable !

On sait que cela se fera plutôt la semaine prochaine, une fois encaissée la contribution exceptionnelle des grandes entreprises prévue par le collectif de novembre : une petite affaire de 5 milliards d’euros, sans correctif possible, qui frappe des entités économiques pesant 1 620 milliards d’euros de chiffre d’affaires. La surtaxe ne les mettra donc pas par trop à contribution ; j’ai même l’impression que les offres publiques de retrait d’actions ont dû atteindre, cette année, des montants des plus importants.

Par ailleurs, cette atteinte des critères de convergence, pour ainsi dire, se fait à partir d’économies sur les dépenses publiques ; nous venons d’en discuter. Cela fait que bien des attentes et des besoins demeurent sans couverture.

La retenue à la source a constitué une des clefs de ce débat. Notre groupe demeure clairement opposé à cette réforme totalement inutile à notre pays du point de vue des rentrées fiscales.

L’étape suivante, mes chers collègues de la majorité – on verra si nous nous sommes totalement trompés –, est la disparition, à court ou moyen terme, du quotient familial. On verra bientôt arriver la fusion de l’impôt sur le revenu et de la contribution sociale généralisée.

Franchement, lisons le rapport qui a été publié hier dans Le Monde ou l ’ Humanité – j’espère que d’autres publications le reprendront. En France, à l’en croire, 1 % des plus riches ont capté 21 % des fruits de la croissance. Nous venons de passer de longues heures à faire des ajustements. Qui peut pourtant dire, à la sortie de ce débat, que nous avons mis l’action publique au niveau de ces inégalités ?

Je le dis avec un peu de solennité, mais les faits sont là : 21 % des richesses sont captées par 1 % de la population. Regardons alors l’ensemble des amendements qui ont été déposés sur ce collectif budgétaire : eh bien, ce n’est pas très responsable du point de vue de l’action publique !