Intervention de Vincent Capo-Canellas

Ce projet de loi de finances rectificative n’échappe pas à la tradition : il compte maintes mesures techniques qui seront utiles à de nombreux secteurs professionnels.

Je voudrais souligner l’adoption de plusieurs propositions émanant de la commission des finances en matière de fiscalité de l’économie collaborative et, notamment, l’encadrement des plateformes numériques d’hébergement. Nous avons eu un débat bref, mais réel, avec M. le secrétaire d’État sur le choix entre le prélèvement mensualisé contemporain de l’impôt et le prélèvement à la source. Le Sénat a réaffirmé sa position sur ce point. Je relève aussi la prise en compte des propriétaires de monuments historiques, en faveur desquels une mesure fiscale a été adoptée.

Sur le cadrage financier et macroéconomique général, le Gouvernement a hérité d’une loi de finances pour 2017 qui était largement insincère du fait de nombreuses sous-budgétisations et d’un dérapage des dépenses qui aurait conduit, si rien n’avait été fait, à dépasser le seuil des 3 % de déficit, ce que la Cour des comptes avait déjà dénoncé au mois de juin dernier.

Le Gouvernement pense réussir, grâce à ce projet de loi de finances rectificative, à maintenir le déficit sous ce seuil, même si des incertitudes demeurent. Pour ce faire, il procède à des annulations de crédits et profite d’une augmentation des recettes fiscales due à une meilleure conjoncture.

Si nous saluons les efforts du Gouvernement et sa volonté de réforme, il n’en reste pas moins que, sur de nombreux sujets, nous attendons de vrais engagements, une action volontariste en matière de réduction de la dépense publique, et des réformes structurelles qui seules permettront de réduire durablement notre déficit et notre colossal endettement, afin de maintenir, à terme, une croissance plus vive et durable. Nous gardons à l’esprit que la situation de nos finances publiques reste fragile et loin d’être enviable. Nous attendons donc du Gouvernement qu’il poursuive les efforts d’assainissement de nos finances publiques et d’engagement de réformes structurelles.

Compte tenu de ces éléments et des apports du Sénat, le groupe Union Centriste votera en faveur de ce projet de loi de finances rectificative tel qu’issu des travaux de notre assemblée.