Intervention de Vincent Delahaye

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 décembre 2017, à quinze heures et, éventuellement, le soir :

1. Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense ;

Rapport de M. Mathieu Darnaud, rapporteur pour le Sénat (n° 144, 2017-2018) ;

Texte de la commission mixte paritaire (n° 145, 2017-2018).

2. Nouvelle lecture du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement (n° 124, 2017-2018) ;

Rapport de Mme Élisabeth Lamure fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 156, 2017-2018).

3. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (n° 123, 2017-2018) ;

Rapport de M. Mathieu Darnaud fait au nom de la commission des lois (n° 163, 2017-2018) ;

Texte de la commission (n° 164, 2017-2018).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.