Intervention de Jacques Mézard

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, mesdames, messieurs les sénateurs, nous revenons devant la Haute Assemblée après une commission mixte paritaire conclusive. Je veux à mon tour saluer le travail des deux rapporteurs, Mathieu Darnaud pour le Sénat et Isabelle Florennes pour l’Assemblée nationale, qui ont œuvré ensemble pour parvenir à cette solution consensuelle.

À la suite d’une ordonnance signée le 3 mai 2017 par le précédent gouvernement, quelques jours avant l’élection présidentielle, nous avons repris ce dossier qui avait été déjà très largement engagé sous le quinquennat précédent.

Comme vient de le relever à juste titre le président de la commission des lois, il s’agit d’une opération de simplification et de regroupement de deux entités, l’EPADESA et DEFACTO, pour donner plus d’efficacité au développement du quartier d’affaires Paris La Défense, qui est aujourd’hui le plus important d’Europe. En outre, dans le contexte du Brexit, nous avons tous – Nation, République, acteurs – la volonté de conforter encore davantage ce quartier d’affaires.