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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Ordonnance créant l'établissement public paris la défense
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Vote sur l'ensemble
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense
- Article 1er
- Article additionnel après l'article 3
- Article additionnel après l'article 4
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public paris la défense.
- Article 5 bis
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- André Gattolin (13 interventions)
- Mathieu Darnaud (9 interventions)
- Roger Karoutchi (9 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (9 interventions)
- Philippe Kaltenbach (7 interventions)
- Christian Favier (5 interventions)
- Jacques Mézard (5 interventions)
- Pierre Ouzoulias (3 interventions)
- Hervé Marseille (3 interventions)
- Michel Delebarre (2 interventions)
- Isabelle Debré (2 interventions)
- Catherine Troendle (2 interventions)
- Xavier Iacovelli (2 interventions)
- Jérôme Bignon (1 intervention)
- Philippe Bas (1 intervention)
- Robert Hue (1 intervention)
- Julien Bargeton (1 intervention)
