Intervention de Jacques Mézard

Il est en effet justifié que l’État puisse le suivre, même si, et c’est sa caractéristique essentielle, le dossier est remis entre les mains du conseil départemental des Hauts-de-Seine, des communes qui sont directement concernées par ce projet et du conseil régional.

J’ai également entendu – mais il m’eût d’ailleurs été impossible de ne pas les entendre ! – les inquiétudes de certaines communes directement impactées qui craignent précisément de ne plus être suffisamment entendues sur des dossiers qui relèvent de leur territoire. Je ne doute d’ailleurs pas, mesdames, messieurs les sénateurs, que l’un d’entre vous relaiera ces inquiétudes dans un instant.

Je tiens à rappeler que, de toute manière, l’État veillera à l’équilibre général et que, dans le cadre d’une opération d’intérêt national, le rôle du préfet est déterminant, notamment en matière d’autorisations d’urbanisme. Par conséquent, tous doivent pouvoir considérer que les intérêts de chacun seront préservés.

Je me réjouis que les deux assemblées aient pu parvenir à un texte consensuel, ce que méritait le sujet, au regard de son importance.

Telles sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les dispositions essentielles auxquelles nous sommes parvenus, dans un souci commun de faire avancer ce dossier qui a souvent généré beaucoup trop de complexité. Un certain nombre de difficultés justifiaient que l’on élabore une gouvernance spécifique, en particulier les questions d’entretien, de surveillance à l’intérieur du périmètre et aussi de développement.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement, par ma voix, indique son accord sur les conclusions de la commission mixte paritaire en invitant la Haute Assemblée à voter en faveur du texte issu de ses travaux.