Intervention de Julien Bargeton

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, saluons ensemble la qualité du travail parlementaire qui a été ici réalisé, dans la clarification des périmètres d’intervention du nouvel établissement public Paris La Défense, dans la prise en compte des difficultés liées à l’insuffisance des investissements au cours des dernières années et dans le tracé des lignes de démarcation mettant au clair les responsabilités de l’État aménageur et des collectivités territoriales gestionnaires. Quand on veut se mettre d’accord, on peut !

Aussi bien au Sénat qu’à l’Assemblée nationale, tous ont reconnu la nécessité de regrouper dans une structure décentralisée les deux établissements chargés de l’aménagement et de la gestion de La Défense, afin de constituer un pilotage unifié du quartier d’affaires propre à pérenniser son activité et son attractivité. Ce postulat a fondé la nécessité d’une coopération territoriale approfondie, laissant une latitude appréciable aux collectivités concernées pour assurer, demain, les modalités pratiques de gouvernance du nouvel établissement. Leur capacité à moderniser et à sécuriser le quartier historique, à rénover ses accès et à l’ouvrir sur les territoires environnants constituera leur combat prioritaire.

Nous apprécierons les résultats du nouveau dispositif essentiellement à la lumière de la réussite de cette mission, d’autant que, cette fois, une stratégie de développement pluriannuel a été élaborée. C’est un plan d’investissement, financé à hauteur de 360 millions d’euros au moins, sur dix ans, par les collectivités territoriales qui viendra désormais épauler la gestion coopérative de ce territoire d’intérêt national.

À cet égard, la volonté du législateur est doublement satisfaite : par l’intégration de nouveaux instruments nécessaires au développement de cette place financière, mais aussi par le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales dans l’esprit de la décentralisation. Nous ne pouvons pas sans cesse réclamer davantage de décentralisation et la contester lorsqu’elle advient.

Quant aux dispositions qui pouvaient potentiellement créer des points de blocage – je pense notamment à la définition des périmètres d’intervention, modifiables par décret, ou à la possibilité de créer des filiales et d’acquérir des participations dans des sociétés publiques locales –, elles ont fait l’objet d’un accord entre nos deux assemblées.

En définitive, c’est un texte de consensus, ce consensus qui a pu être dégagé en commission mixte paritaire, notamment grâce à l’esprit constructif de notre rapporteur, Mathieu Darnaud, que nous ne manquons pas féliciter pour l’important travail qu’il a abattu.

C’est cet esprit qui est à l’origine de la modification de l’article 3 du projet de loi, afin de donner la possibilité à l’établissement public Paris La Défense, dans un cadre bien défini et sous certaines conditions, de recourir à des filiales pour engager une politique d’attractivité sur ce territoire.

Par conséquent, chers collègues, c’est animés du souhait que nous partageons tous de répondre aux fortes attentes exprimées par nos territoires, malgré certaines divergences qui ne manqueront pas d’être évoquées lors de ce débat, que les sénateurs du groupe La République En Marche souhaitent que le texte qui nous est soumis soit adopté et l’ordonnance ratifiée.