Intervention de Xavier Iacovelli

Les communes ? La région Île-de-France ? La métropole du Grand Paris ? L’État ? La confusion est totale à deux ou trois mois de cette réforme territoriale.

Après la naissance de la métropole du Grand Paris, quel sera l’avenir de nos départements ? Quelle sera la gouvernance de l’établissement public Paris La Défense ? Ne devrions-nous pas attendre afin d’avoir une vision à long terme ?

À quoi servira une métropole, en l’occurrence celle du Grand Paris, si elle n’a pas la compétence pour gérer le plus grand quartier d’affaires de France et d’Europe ? Quelle logique aura donc conduit à sa création ?

Enfin, permettez-moi de rappeler, comme l’a fait M. le rapporteur, que le Conseil d’État, saisi par le comité d’entreprise de l’EPADESA sur un éventuel vice substantiel lié à la non-consultation des communes concernées, se prononcera sur cette question aujourd’hui même, lundi 18 décembre 2017.

Allons-nous barrer la route au juge administratif suprême ? Allons-nous le priver de ses fonctions consultative et juridictionnelle, au prétexte d’aller vite ?

Mes chers collègues, la création d’un établissement public de cette envergure ne peut se faire dans la précipitation et sans réelle concertation.

Aussi, compte tenu du blocage de la majorité à l’Assemblée nationale et de l’absence de clarification de la part du Gouvernement, le groupe socialiste et républicain s’opposera à la ratification de l’ordonnance et vous appelle à faire de même.