Intervention de Jacques Mézard

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie l’ensemble des intervenants de leurs observations.

Je répondrai d’abord à l’intervenant du groupe CRCE que j’ai bien entendu les observations qu’il a formulées, lesquelles s’inscrivent dans le droit fil de celles de la commune de Nanterre. Je lui redis que l’État continuera d’être attentif à la préservation des équilibres.

Je dirai ensuite au groupe socialiste et républicain que je comprends mal – ou trop bien ! – les observations qui viennent d’être faites. Qui est allé vite dans cette affaire ? Il me semble qu’il ne s’est rien passé pendant quatre ans, puis qu’on a assisté à une accélération soudaine au cours de l’année 2017, laquelle a commencé par la loi relative au statut de Paris en février, s’est poursuivie avec l’ordonnance du 3 mai 2017, transmise au Sénat de la République le 10 mai. Si ce n’est pas de l’accélération de dernière minute, qu’est-ce que c’est ?

J’ajoute qu’il est clairement indiqué dans l’ordonnance, telle qu’elle a été écrite le 3 mai : « Paris La Défense est administré par un conseil d’administration composé majoritairement de représentants du département des Hauts-de-Seine. En outre, sont représentées les communes de Courbevoie, Nanterre, Paris et Puteaux, ainsi que la région d’Île-de-France et la métropole du Grand Paris. » Il n’appartient pas au législateur de préciser le nombre de membres de la majorité et de l’opposition qui représenteront le conseil départemental au sein de ce conseil d’administration. Cela me paraîtrait d’ailleurs difficilement compatible avec les principes constitutionnels.

Pour ma part, je pense que l’équilibre qui a été prévu est raisonnable. L’État, en ayant veillé à ce que son représentant puisse demander une nouvelle délibération, démontre qu’il entend que l’intérêt national soit préservé.

Telles sont les précisions que je tenais à apporter pour que les choses soient tout à fait claires.

Enfin, je ne pense pas que ce soit une bonne solution de ne rien faire en attendant le développement des opérations du Grand Paris. Nous avons vécu suffisamment d’expériences de ce type pendant plusieurs années pour ne pas refaire les mêmes choses.