Intervention de Nicolas Hulot

Le 13 décembre 2017, la commission des affaires économiques du Sénat a décidé de déposer une motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi. Malgré les très nombreux apports du Sénat, que je salue ici, notamment sur les parties du texte concernant le stockage du gaz, la commission a en effet considéré que le texte voté par l’Assemblée nationale était trop différent des positions exprimées dans cet hémicycle.

Le texte qui vous est aujourd’hui soumis est donc celui qui a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette situation fait très clairement apparaître deux visions très contrastées.

La première assume le choix fait par le Gouvernement d’engager une transformation irréversible de notre modèle énergétique pour retrouver une forme de souveraineté dans ce domaine.

La seconde, que vous avez défendue, mesdames, messieurs les sénateurs, conteste cette approche. Si elle était adoptée, elle introduirait de nombreuses exonérations dans le projet du Gouvernement, s’agissant notamment – nous en avons maintes fois discuté – de l’outre-mer, de la recherche, des usages non énergétiques des hydrocarbures, ou encore, et surtout, des permis déjà déposés, mais non encore instruits.

De mon point de vue, les amendements adoptés au Sénat portaient atteinte à la cohérence du texte, à son ambition et au souhait du Gouvernement d’introduire dans notre droit les principales conséquences de l’accord de Paris, ainsi que les responsabilités qui en découlaient.

Comme l’a déclaré le Président de la République lors du sommet du 12 décembre, gardons à l’esprit que, en l’état, nous sommes en train de perdre la bataille climatique. Dès lors, nous avons le choix entre céder à une forme de résignation ou de fatalisme en continuant à laisser faire les choses et renoncer aux hésitations et aux tergiversations.

C’est pourquoi, à l’occasion de cette nouvelle lecture en séance publique, je vous invite à poursuivre sereinement nos échanges, à débattre des ultimes améliorations que nous pourrions apporter à ce texte.

Nous le faisons sous le regard de nos concitoyens. Je sais que le Parlement a toujours fait preuve de responsabilité sur les questions environnementales. Un certain nombre de lois ont été votées dans une forme de magnifique consensus. C’est ainsi sous votre impulsion qu’a été adoptée la loi Jacob sur l’interdiction des gaz de schiste. C’est aussi sous votre regard qu’ont progressé les grandes étapes législatives de la protection de la planète. Je pense à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte ou encore à la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Je sais que vous portez cette exigence pour vos territoires et pour notre pays, démarche que je salue.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous invite une nouvelle fois à poursuivre nos échanges, pour faire entrer l’accord de Paris dans notre droit et pour écrire ensemble une nouvelle page de la lutte contre le changement climatique.