Intervention de Élisabeth Lamure

Mme Élisabeth Lamure, rapporteur. Je fais mienne cette déception et je le dis d’autant plus que, sans trahir de secret, nous étions prêts à faire un certain nombre de concessions, y compris sur des sujets qui nous tenaient particulièrement à cœur, pour parvenir à un accord en commission mixte paritaire. Cependant, malgré la qualité du dialogue noué avec les rapporteurs de l’Assemblée nationale, ces tentatives de conciliation n’auront trouvé, auprès de ces derniers ou du cabinet du ministre, aucun écho favorable. Il n’y avait donc aucun espace de négociation, sauf à renier la totalité de nos positions, et nous n’avons par conséquent plus d’autre choix que de rejeter l’ensemble du projet de loi.