Intervention de Roland Courteau

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, il est dommage, en effet, que la commission mixte paritaire ait échoué.

Voilà un texte qui aurait mérité autre chose que la procédure accélérée qui est imposée au Parlement. Voilà un texte qui aurait également mérité plus de volonté - de part et d’autre - dans l’objectif de parvenir à un consensus, par plus d’échange, plus de dialogue et plus de désir d’aboutir à un texte coconstruit entre députés et sénateurs.

Il est en effet des textes comme celui-ci qui devraient susciter l’« union sacrée », vu les conséquences du changement climatique déjà à l’œuvre et la grande urgence d’agir, le temps jouant contre nous. Nous devrions unanimement cesser de douter, de tergiverser et de reporter certaines décisions. Nous devrions plutôt unir nos forces dans cette lutte contre le chamboulement climatique. Force est de constater que ce n’est pas encore le cas, vu l’état des discussions, sur ce texte notamment.

Or faut-il insister, encore et encore, quitte à se répéter, sur la vulnérabilité des sociétés humaines devant les forces de la nature lorsque ces sociétés sont construites dans le déni de l’environnement ? Faut-il rappeler que nous risquons de perdre cette bataille contre le changement climatique ? Faut-il rappeler toujours et encore qu’il est urgent de passer d’une société fondée sur une consommation abondante d’énergies fossiles à une société plus sobre et écologiquement plus responsable ?

C’est tout l’enjeu de la transition énergétique. C’est tout l’enjeu de la COP21 et de l’accord de Paris. C’est tout l’enjeu du présent texte, qui vise à envoyer un signal fort au monde entier, comme la France a su en envoyer dans son histoire, en faisant de notre pays le premier pays au monde à laisser les hydrocarbures dans le sous-sol.

Ce texte s’inscrit donc dans un mouvement engagé ces dernières années. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 est aujourd’hui un exemple en Europe. Elle a engagé une dynamique et libéré les énergies sur les territoires. Les ruptures dans nos comportements se confirment, certes trop lentement encore. L’État, les collectivités territoriales, l’économie sociale et solidaire se mettent en mouvement. Le verdissement de l’économie française est certain, même si les résultats sont encore contrastés.

Avec ce projet de loi, tel que modifié en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, la France s’engage résolument dans un développement post-pétrolier, réellement durable, en commençant par se libérer des énergies fossiles : une brique de plus en matière de lutte contre le chamboulement climatique ou, dit autrement, une impulsion supplémentaire sur un mouvement engagé depuis quelques années et qui se doit de devenir irréversible.

Cela dit, je voudrais insister sur les quatre corollaires qui doivent impérativement découler de la mise en œuvre de ce projet de loi.

Premièrement, l’indispensable et urgente modification de nos comportements et de nos modes de consommation, ce qui implique une véritable transformation culturelle en ce domaine.

Deuxièmement, la réduction de nos consommations d’énergies fossiles.

Troisièmement, le développement des énergies renouvelables, encore entravées par certains blocages administratifs et par des processus décisionnels complexes.

Quatrièmement, enfin, un investissement massif dans la recherche et la formation ; l’objectif étant de construire un nouveau modèle économique nous permettant d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

La loi de transition énergétique de 2015 et le texte que vous nous présentez, monsieur le ministre d’État, constituent les premières briques de l’édifice à construire. Or certaines des modifications introduites par le Sénat en première lecture nous paraissent de nature à compromettre l’irréversibilité des mesures permettant de lutter contre le changement climatique en vidant de son sens l’essentiel du projet de loi.

Ce fut un mauvais signal donné par la majorité sénatoriale, qui expliqua que le groupe socialiste et républicain ait pu voter contre ce texte. Certes, le Sénat avait apporté un certain nombre de compléments utiles sur des dispositions techniques, notamment aux articles 5 ter, 5 bis A, à l’article 4 relatif au stockage du gaz ou encore à l’article 11 sur les certificats d’économie d’énergie pour les petites entreprises de fioul, mesure chère à Martial Bourquin et à Angèle Préville, ici présents.

Mais, hélas, tout aussi objectivement, on ne pouvait que déplorer le détricotage qui eut lieu avec la multiplication des dérogations, des exceptions ou des assouplissements !