Intervention de Frédéric Marchand

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame la rapporteur, bon nombre de parlementaires, toutes formations politiques confondues, ont participé il y a quelques jours au One Planet Summit, dans une démarche d’adhésion totale.

L’une des tables rondes organisées avait pour titre : « Renforcer les politiques publiques pour la transition écologique et solidaire. » Chacun convient en effet que les gouvernements doivent jouer le rôle de garant des objectifs de l’accord de Paris.

Si la mobilisation de tous est nécessaire pour atteindre nos objectifs, les politiques publiques doivent accompagner et envoyer des signaux forts pour que l’ensemble des acteurs puissent transformer leurs modes de production et de consommation vers des solutions bas carbone.

À la lumière des impacts déjà ressentis du dérèglement climatique, il est indispensable de renforcer la résilience et l’adaptation pour protéger encore davantage les citoyens des événements climatiques extrêmes.

Les politiques publiques doivent intégrer l’horizon de long terme en fixant, par exemple, des objectifs de neutralité carbone. Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, leur donner un prix est indispensable.

Enfin, la résilience et la capacité de nos infrastructures à faire face aux chocs liés au dérèglement climatique doivent être au cœur des préoccupations.

À ce titre, le gouvernement français s’est pleinement saisi du sujet et accélère la transition énergétique pour faire de l’accord de Paris une réalité pour tous les Français.

Oui, le changement climatique nous impose de nous rassembler, au-delà de toutes les barrières politiques, culturelles et sociales, pour faire face à cet enjeu. Nous nous devons de sceller cette cause commune, car le changement climatique ne connaît ni frontières ni clivages politiques, et nous n’avons plus que quelques années pour inverser la tendance.

Nous avons encore les moyens d’éviter le pire, mais cela demande une action résolue, car nous entrons dans une phase décisive. La réponse doit être à la hauteur des enjeux.

C’est dans cette optique qu’en novembre dernier, nous avons examiné un projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement.

Je ne reviens pas sur les diverses mesures contenues dans ce projet de loi, qui ont donné lieu, dans notre assemblée, à moult débats en commission et en séance publique, permettant de mesurer les fractures qui n’ont rien d’hydraulique entre les uns et les autres, sur un sujet qui aurait sans doute mérité mieux que certains des arguments que nous avons pu entendre et qui donnaient parfois l’impression que nous étions revenus à l’époque de la révolution industrielle.

Premier pays à traduire cet engagement dans une loi, la France peut se donner ainsi les moyens de sortir de manière irréversible de la production d’énergies fossiles. Fidèle à sa vocation universaliste, elle souhaite inciter les autres pays signataires de l’accord de Paris sur le climat à intensifier l’effort de lutte contre le réchauffement climatique.

Si notre assemblée a apporté des améliorations d’ordre technique qui ont été préservées, il est profondément regrettable que la majorité sénatoriale ait dénaturé ce projet de loi en adoptant une position pour le moins anachronique.

Alors que nous venons de vivre, la semaine dernière, quatre jours dédiés au climat avec comme point d’orgue le One Planet Summit, qui vise à verdir la finance et à accélérer la mobilisation des moyens financiers publics et privés, alors que les progressistes du monde entier se sont réunis à Paris, je déplore que la majorité de notre assemblée ait soutenu une vision passéiste et rétrograde de ce que doit être la transition énergétique.

Pourtant, le projet que vous avez présenté, monsieur le ministre d’État, est responsable, équilibré et porte l’ambition d’un texte fort, symbolique, engageant pour la France en matière de lutte contre le dérèglement climatique, tout en veillant à préserver nos territoires, nos entreprises et les sites industriels concernés et à les inscrire dans une vision d’avenir de la transition écologique et solidaire.

Réunie le 21 novembre dernier, la commission mixte paritaire a échoué à trouver un terrain d’entente et je rejoins mes collègues députés qui ont indiqué que « les sénateurs ont manifesté une incompréhension préoccupante des objectifs comme de la portée du texte ».