Intervention de Roland Courteau

Dommage ! Il est vraiment dommage que le Sénat n’apporte pas plus de choses sur ce texte et qu’un sujet d’une telle importance soit évacué par le biais d’une motion tendant à opposer la question préalable.

C’est d’autant plus regrettable que la France, au lendemain du sommet de Paris sur le climat, a le devoir de se montrer exemplaire.

Bien évidemment, le groupe socialiste et républicain votera contre cette motion, mais, une fois de plus, je regrette qu’en dépit de toutes les argumentations possibles sur les dangers de notre modèle actuel, la commission des affaires économiques ait pu persister dans la remise en cause des points essentiels du texte, alors que les sirènes de l’urgence climatique se font de plus en plus stridentes et que les phénomènes climatiques sèment, partout dans le monde, inquiétude et désolation.

Pourtant, j’imagine que chacun, ici, sent bien que le temps joue contre nous, que l’urgence d’agir se fait de plus en plus pressante et que nous ne pouvons plus indéfiniment reporter sur les générations futures les difficiles décisions à prendre.

Le groupe socialiste et républicain regrette l’échec de la commission mixte paritaire. Depuis le début, ce projet de loi aurait mérité davantage de volonté, de part et d’autre, d’aboutir à un consensus, c’est-à-dire aussi bien du côté des députés que de celui des sénateurs.

Nous aurions souhaité davantage de volonté pour coconstruire le texte et rapprocher les positions entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Encore une fois, c’est dommage !

J’ai reconnu, lors de la discussion générale, que le Sénat, en première lecture, avait apporté un certain nombre de compléments utiles sur des dispositions techniques importantes.

Mais j’ai également déploré un certain détricotage du texte de la part de la majorité sénatoriale avec la multiplication de dérogations et exceptions vidant de leur sens des dispositions majeures et dénaturant donc l’essentiel du projet de loi.

Je l’ai déjà dit, le signal envoyé par la majorité sénatoriale n’est pas bon du tout pour la crédibilité internationale de la France.

Mes chers collègues, c’est un mauvais signal pour les acteurs économiques, qui ont besoin de clarté et de visibilité pour innover, et pour la société tout entière.

Très franchement, je pense, en ce qui concerne notre séance d’aujourd’hui, que le Sénat, plutôt que de tenter d’évacuer ce texte par le biais d’une motion, aurait pu faire œuvre utile, en essayant de rapprocher les points de vue, d’améliorer certaines dispositions et d’en corriger d’autres. Le Sénat aurait donc dû retravailler le texte et imprimer sa marque par une ligne claire et dépourvue d’ambiguïté. Était-ce vraiment impossible à faire ?