Intervention de Dominique Bussereau

C’est tout cela qui constitue, justement, l’objet de la réforme.

Pour ce qui est du transfert des activités de manutention, les négociations se poursuivent. Elles devraient toutes aboutir avant la fin de l’année.

S’agissant du transfert des outillages aux entreprises de manutention, pilier de l’amélioration de la productivité des terminaux portuaires, nous avons déjà franchi des étapes décisives, et les échéances fixées par la loi seront respectées. Dès l’adoption des projets stratégiques, au printemps 2009, les ports ont en effet engagé avec les manutentionnaires les négociations de gré à gré pour le transfert des outillages. Un accord est intervenu dans vingt-neuf des trente-trois terminaux concernés.

La Commission nationale d’évaluation des cessions d’outillages portuaires, créée par la loi et chargée de veiller à la transparence des cessions et à la préservation des intérêts publics, a été mise en place au printemps 2009. C’est un magistrat de la Cour des comptes qui la présidait, et Daniel Fidelin, député de la Seine-Maritime, y siégeait en tant que représentant des collectivités locales.