L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l’exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (proposition n° 123, texte de la commission n° 164, rapport n° 163).
Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.