Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 18 décembre 2017 à 15h00
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

… est indispensable pour adapter le transfert GEMAPI au vu de l’urgence. J’en salue l’esprit, qui fait confiance à l’intelligence territoriale pour définir l’échelon compétent par rapport aux particularités de chacun de nos territoires. Il est évident que, dans un territoire de montagne et un territoire côtier, les missions GEMAPI ne recouvrent ni les mêmes réalités ni la même ampleur. De fait, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, l’échelon de compétence pertinent varie nécessairement.

Toutefois, il nous semble que, comme trop souvent, ce texte relatif à des transferts aux collectivités territoriales souffre de l’absence de traitement des moyens financiers nécessaires. En effet, cette réforme, louable, comporte un manque : son financement.

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