Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 18 décembre 2017 à 15h00
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Article 1er, amendement 19

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 19 rectifié quater, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Bories, Lassarade et Lamure, MM. Morisset, Babary, Brisson, Lefèvre, Paul et Pierre, Mme Deromedi et MM. Mayet et Gremillet, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Remplacer les mots :

La région peut

par les mots :

Le département ou la région peuvent

La parole est à M. Daniel Laurent.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion