Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 18 décembre 2017 à 15h00
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Article 1er, amendement 20

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann, présidente :

L’amendement n° 20 rectifié quater, présenté par M. D. Laurent, Mmes Imbert, Bories, Lassarade et Lamure, MM. Morisset, Babary, Brisson, Lefèvre, Paul et Pierre, Mme Deromedi et MM. Mayet et Gremillet, est ainsi libellé :

Alinéa 8

Après la référence :

de l’article L. 5711-1

insérer les mots :

ou à l’article L. 5721-2

La parole est à M. Daniel Laurent.

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