Intervention de Daniel Laurent

Via un amendement du rapporteur adopté en commission, la région s’est vu octroyer la possibilité de participer financièrement à des projets mis en œuvre dans le cadre de la GEMAPI et réalisés sous la maîtrise d’ouvrage des autorités compétentes. Parmi celles-ci, figurent les syndicats mixtes, mais uniquement dans le cas où il s’agit de syndicats mixtes fermés.

Les syndicats mixtes ouverts seront exclus de fait du dispositif et ne pourront donc pas bénéficier de ces aides, alors que de nombreux établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau ou d’établissements publics territoriaux de bassin auront précisément un statut de syndicat mixte ouvert. Comment justifier une telle exclusion ?

En l’absence de modifications, la région ne pourra pas financer un syndicat mixte ouvert comptant, notamment, un département parmi ses membres.

Le présent amendement a donc pour objet d’étendre la possibilité de recevoir des aides financières de la région aux syndicats mixtes ouverts.