Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 18 décembre 2017 à 15h00
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Article 1er

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Je voudrais lever toute ambiguïté : il n’est pas question d’interdire aux départements et aux régions d’apporter leur contribution à la lutte contre l’inondation. Le problème porte sur les modalités. Est-ce que chacun continue sa politique dans son coin ? Est-ce que le département et la région apportent l’un et l’autre une contribution financière ? Ou est-ce que l’un et l’autre participent en tant que membre de l’entité, par exemple de l’établissement public d’aménagement et de gestion de l’eau, l’EPAGE, qui est chargée de la compétence et en assure l’unité d’exécution ? Les articles tels qu’ils sont rédigés permettent à chacun de continuer ses petits trucs dans son coin.

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