Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Noëlle Lienemann
Réunion du 18 décembre 2017 à 15h00
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations — Article 1er, amendement 20
Marie-Noëlle Lienemann, présidente :L’amendement n° 20 rectifié quater est retiré.
L’amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Bignon et Wattebled, Mme Jouve, M. Dantec et les membres du groupe Les Indépendants - République et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 6
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article 59 est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« … – Les missions définies aux 3°, 4°, 6°, 7°, 9°, 10°, 11° et 12° du I de l’article L. 211-7 du code de l’environnement sont d’intérêt général. À ce titre, les collectivités territoriales et leurs groupements programment et planifient dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2018 l’ensemble de ces missions. »
La parole est à M. Jérôme Bignon.
